1 DEFINITIONS

• Stages thérapeutiques et de développement personnels résidentiels :

Stages sur catalogue réalisés dans des hôtels  permettant d’héberger les participants et intervenants pendant la durée du stage.

• Stages et Ateliers non résidentiels :

Ateliers réalisés dans des locaux loués à cet effet à des prestataires de services.

• Formations  interentreprises:

Stages sur catalogue réalisés dans des locaux loués à cet effet à des prestataires de services.

• Formations intra-entreprise :

Stage réalisé sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe.

• Conseil, accompagnement, suivi  individualisé : prestations sur mesure à la demande du client.

2 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de stage/psychothérapie/formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3 DUCUMENT CONTRACTUELS

Therasens fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que  prévue par la loi.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Therasens un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après une formation inter-entreprise.

Une attestation individuelle de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation.

Le règlement intérieur est remis à chaque stagiaire.

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation des supports de formation ou de la prestation est autorisée pour le stagiaire exclusivement, et à des fins non commerciales. Toute utilisation, transmission à un tiers, reproduction partielle ou intégrale des supports remis au titre de la prestation, sans le consentement écrit de l’auteur, sont interdits. La responsabilité du Client serait alors engagée.

5 PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

• Pour les stages et ateliers thérapeutiques à l’intention de clients particuliers :

Le règlement est dû à la commande et vaut pour réservation de la place. Les repas sont compris dans le prix du stage ; l’hébergement le cas échéant, n’est pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé lors de l’inscription, il est facturé en sus.

• Pour les ateliers Therasens à l’intention de clients particuliers :

Le règlement est dû à la commande et vaut pour réservation de la place. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.

• Pour les stages interentreprises :

Therasens se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

• Un acompte de 30% du prix total de la formation est versé à l’expiration du délai de 14 jours du contrat de formation professionnelle ;
• Le solde restant dû est payable, sans escompte, et à l’ordre de Therasens, à l’issue de la formation, à réception de la facture.

Pour les stages et  les formations interentreprises, les repas sont compris dans le prix du stage; l’hébergement, le cas échéant, n’est pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, il est facturé en sus et imputable sur la participation de l’employeur dans la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n°2001-554 du 28.06.2001- JO 29.06.2001).

• Pour les stages intra-entreprises ou sur mesure, le conseil… :

L’acceptation de Therasens est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Therasens.

• Un acompte de 30% est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à Therasens si le Client renonce à la formation.
• Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations, soit dans un délai maximum de 30 jours.
• En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Therasens se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

6 REGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Dans le cas où l’OPCA ne prend pas du tout en charge le coût de la formation pour quel que motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

7 PENALITE DE RETARD

Une indemnité forfaitaire prévue par l’article L.441-6 du Code du commerce tel que modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été fixée à 40€ par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal.

Ces indemnités et pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

8 REDUCTIONS ET REMISES

Une réduction de 5% sera appliquée sur le montant de la facture dès le second stage ou atelier commandé par le Client, et 10% à partir du 3^ème.

9 REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Therasens sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Therasens pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

10 CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être impérativement communiquée par écrit. Elle donnera lieu à un remboursement intégral si elle s’exerce dans un délai de 37 jours  avant le début de la formation. Au-delà, et jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début du stage, une indemnité forfaitaire de 30% sur le montant total du stage sera retenue, sauf report.

• Pour les stages et ateliers à l’intention du Client particulier :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrés avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, si Therasens organise dans les 12 mois à venir, un stage ou atelier sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

• Pour les stages interentreprises:

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrées avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, si Therasens organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

• Pour les stages intra-entreprises, le conseil ou l’accompagnement :

Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure,

• • si une annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation et que l’action de formation, conseil, ou accompagnement, est reportée dans un délai de 6 mois, l’acompte de 30% du montant de la participation sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
  • Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 5 mois l’acompte restera acquis à Therasens à titre d’indemnité forfaitaire.

11 LIVRAISON ET DELAI

Les dates de formation ne sont données qu’à titre informatif et indicatif. Therasens se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

12 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations échangées lors de nos prestations resteront confidentielles. Sauf avis contraire, le Client accepte tacitement d’être cité comme référence Client par Therasens.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Therasens pour s’opposer à une communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Therasens.

13 RENONCIATION

Le fait pour Therasens de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

14 LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Therasens et ses Clients relèvent de la Loi française.

15 ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix en Provence quel que soit le siège ou la résidence du Client nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Therasens qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

16 ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Therasens à son siège social au 1736 route des Estrets, 13490 Jouques.